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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. Le titulaire d’un permis de courtier d’animaux, d’un permis de dresseur d’animaux ou d’un permis de collecteur de sous-produits peut disposer d’un animal de toute espèce en faveur d’une personne qui a le droit de garder en captivité un animal de cette espèce ou en l’abattant.
D. 1238-2002, a. 68; D. 802-2010, a. 33; D. 1173-2013, a. 23.
68. Le titulaire d’un permis prévu à l’article 63 peut disposer d’un animal de toute espèce en faveur d’une personne qui a le droit de garder en captivité un animal de cette espèce ou en l’abattant.
D. 1238-2002, a. 68; D. 802-2010, a. 33.
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